top of page

Mentions légales

 

" L'informatique doit être au service de chacun. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques " (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

C'est dans cet état d'esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet.
Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.

Le cas échéant, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous au président de l'APP-ASC BIESHEIM


Données personnelles non communiquées

 

Dans certains cas, l'APP peut être amenée à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées personnelles, notamment les adresses électroniques ou physiques. Ces informations pourront donner lieu à un traitement informatique aux fins de publipostage [envoi de messages promotionnels, d’information etc.] par le club, qui s'engage a ne pas les diffuser ni les échanger à des fins commerciales. nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers et brochures si nécessaire. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles que nous pourrons être amenés à recueillir.

 

Droits d'exploitation et protection des matériels

 

L'APP qui a créé et a mis en place ce site ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, écouler de votre accès ou utilisation de ce site.

De plus, elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

L'ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d'auteurs. Leur reproduction , modification ou diffusion non autorisée est interdite.

L'APP ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier.

 

Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir du site APP-ASCBIESHEIM ; nous n'acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.

 

bottom of page